Déclaration préalable de travaux n° DP 03110712X0101 à Carbonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110712X0101

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARBONNE

Adresse du terrain

PL DE LA REPUBLIQUE CARBONNE 31390

Date d'autorisation

26/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3177

Superficie du terrain

5498 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARBONNE

SIRET21310107400010

SIREN213101074

Code postal31390

LocalitéCARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

AdressePL DE LA REPUBLIQUE CARBONNE 31390

ParcellesB 3177

Superficie terrain5498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.