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Permis d'aménager
N° PA 03110722G0004
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 627 CARBONNE 31390
Date d'autorisation
20/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 434
Superficie du terrain
8527 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
SIRET20006681900018
SIREN200066819
Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 627 CARBONNE 31390
Parcelles0E 434
Superficie terrain8527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²
Surface publique créée170 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.