Permis de construire
N° PC 0311072500025
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
ARTEF
Adresse du terrain
LA RUE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
22/08/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1477 · 0H 1456 · 0H 1466
Superficie du terrain
2016 m²
Surface locaux créée
630 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/08/2025
Ouverture du chantier01/12/2025

👤Demandeur

DénominationARTEF
SIRET85373488700013
SIREN853734887
Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseLA RUE CARBONNE 31390
Parcelles0H 1477 · 0H 1456 · 0H 1466
Superficie terrain2016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.