Permis de construire n° PC 03110723G0024 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110723G0024

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

SCI NOBEL

Adresse du terrain

LE BAQUE CARBONNE 31390

Date d'autorisation

12/12/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 1440 · 0H 1499 · 0H 1471

Superficie du terrain

5034 m²

Surface locaux créée

1173 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI NOBEL

SIRET89897593300018

SIREN898975933

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

AdresseLE BAQUE CARBONNE 31390

Parcelles0H 1440 · 0H 1499 · 0H 1471

Superficie terrain5034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1173 m²

Surface commerce créée1173 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.