Permis de construire
N° PC 03110723G0002
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
VASCONIA
Adresse du terrain
LOT M PARC D'ACTIVITE D'ACTIVESTRE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
08/03/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1498 · 0H 1467 · 0H 1439
Superficie du terrain
2835 m²
Surface locaux créée
537 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

DénominationVASCONIA
SIRET91079464300015
SIREN910794643
Code postal31430
LocalitéGRATENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseLOT M PARC D'ACTIVITE D'ACTIVESTRE CARBONNE 31390
Parcelles0H 1498 · 0H 1467 · 0H 1439
Superficie terrain2835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée537 m²
Surface commerce créée488 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.