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Permis de construire
N° PC 03110723G0001
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
SCI CASTELLA A CARBONNE
Adresse du terrain
MILLET CARBONNE 31390
Date d'autorisation
05/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 89 · 0G 1143 · 0G 1146
Superficie du terrain
62517 m²
Surface locaux créée
1000 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CASTELLA A CARBONNE
SIRET79127872400012
SIREN791278724
Code postal31220
LocalitéCAZERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseMILLET CARBONNE 31390
Parcelles0G 89 · 0G 1143 · 0G 1146
Superficie terrain62517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14278 m²
Surface locaux créée1000 m²
Surface commerce avant12146 m²
Surface commerce créée1000 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.