Permis de construire n° PC 03110722G0055 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110722G0055

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

SCI MODENA IMMO

Adresse du terrain

LOT P PARC D'ACTIVITE ACTIVESTRE LA RUE CARBONNE 31390

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 1472 · 0H 1443 · 0H 1462

Superficie du terrain

2146 m²

Surface locaux créée

606 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MODENA IMMO

SIRET91313253600016

SIREN913132536

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE-TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

AdresseLOT P PARC D'ACTIVITE ACTIVESTRE LA RUE CARBONNE 31390

Parcelles0H 1472 · 0H 1443 · 0H 1462

Superficie terrain2146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée606 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.