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Permis de construire
N° PC 03110722G0041
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
OSEMA
Adresse du terrain
LOT T PARC ACTIVITE ACTIVESTRE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
31/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1480 · 0H 1434 · 0H 1428
Superficie du terrain
1829 m²
Surface locaux créée
521 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/08/2022
Ouverture du chantier03/10/2022
Achèvement des travaux11/09/2023

👤Demandeur

DénominationOSEMA
SIRET90475683000017
SIREN904756830
Code postal31410
LocalitéMAUZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseLOT T PARC ACTIVITE ACTIVESTRE CARBONNE 31390
Parcelles0H 1480 · 0H 1434 · 0H 1428
Superficie terrain1829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée521 m²
Surface commerce créée521 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.