Permis de construire
N° PC 03110722G0023
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CARBONNE
Adresse du terrain
18 CH DE NAUDON NAUDON CARBONNE 31390
Date d'autorisation
29/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1235 · 0F 1245
Superficie du terrain
20779 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/04/2022
Ouverture du chantier13/07/2022
Achèvement des travaux02/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARBONNE
SIRET21310107400010
SIREN213101074
Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse18 CH DE NAUDON NAUDON CARBONNE 31390
Parcelles0F 1235 · 0F 1245
Superficie terrain20779 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²
Surface publique créée47 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.