Permis de construire n° PC 03110722G0019 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110722G0019

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Adresse du terrain

35 RUE ETIENNE PROSJEAN CARBONNE 31390

Date d'autorisation

09/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 4001

Superficie du terrain

3671 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

SIRET20006681900018

SIREN200066819

Code postal31390

LocalitéCARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Adresse35 RUE ETIENNE PROSJEAN CARBONNE 31390

Parcelles0B 4001

Superficie terrain3671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant548 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant548 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.