Permis de construire
N° PC 03110722G0009
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CARBONNE
Adresse du terrain
56 RUE LUCIEN CASSAGNE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
18/05/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3380 · 0B 3090 · 0B 3379
Superficie du terrain
7508 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARBONNE
SIRET21310107400010
SIREN213101074
Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse56 RUE LUCIEN CASSAGNE CARBONNE 31390
Parcelles0B 3380 · 0B 3090 · 0B 3379
Superficie terrain7508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²
Surface locaux démolie15 m²
Surface locaux transformée93 m²
Surface publique avant108 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.