Permis de construire n° PC 03110722G0008 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110722G0008

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARBONNE

Adresse du terrain

46 RUE LUCIEN CASSAGNE CARBONNE 31390

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3380 · 0B 3379 · 0B 3090

Superficie du terrain

7508 m²

Surface locaux créée

143 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARBONNE

SIRET21310107400010

SIREN213101074

Code postal31390

LocalitéCARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Adresse46 RUE LUCIEN CASSAGNE CARBONNE 31390

Parcelles0B 3380 · 0B 3379 · 0B 3090

Superficie terrain7508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée143 m²

Surface publique créée143 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.