Permis de construire
N° PC 03110721G0021
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Adresse du terrain
111 AV DE TOULOUSE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3245
Superficie du terrain
3513 m²
Surface locaux créée
104 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/07/2021
Ouverture du chantier01/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
SIRET20006681900018
SIREN200066819
Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse111 AV DE TOULOUSE CARBONNE 31390
Parcelles0B 3245
Superficie terrain3513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²
Surface locaux créée104 m²
Surface locaux transformée270 m²
Surface commerce avant640 m²
Surface commerce créée104 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.