Permis de construire
N° PC 03110721G0014
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAMASQUERE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
398 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/04/2021
Ouverture du chantier30/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMASQUERE
SIRET21310269200018
SIREN213102692
Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée398 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.