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Permis de construire
N° PC 03110721G0005
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ETIENNE PROSJEAN CARBONNE 31390
Date d'autorisation
01/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3995
Superficie du terrain
16243 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseRUE ETIENNE PROSJEAN CARBONNE 31390
Parcelles0B 3995
Superficie terrain16243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4233 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface publique avant4233 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.