Permis de construire
N° PC 03110720G0047
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
URBA 263
Adresse du terrain
SAINT MICHEL CARBONNE 31390
Date d'autorisation
05/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 485 · H 486 · H 489
Superficie du terrain
77698 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/01/2021

👤Demandeur

DénominationURBA 263
SIRET84928511900012
SIREN849285119
Code postal34961
LocalitéMONTPELLIER CEDEX 2
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseSAINT MICHEL CARBONNE 31390
ParcellesH 485 · H 486 · H 489
Superficie terrain77698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.