Permis de construire n° PC 03110719G0050 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110719G0050

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

JEOPAT

Adresse du terrain

31 AV DE L'ARIZE CARBONNE 31390

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2651 · B 2652

Superficie du terrain

778 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Carbonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/12/2019

👤Demandeur

DénominationJEOPAT

SIRET78860883400016

SIREN788608834

Code postal31390

LocalitéCARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Adresse31 AV DE L'ARIZE CARBONNE 31390

ParcellesB 2651 · B 2652

Superficie terrain778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce avant102 m²

Surface commerce créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.