Permis de construire
N° PC 03110719G0012
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
SCI NOVEL PROJECTE
Adresse du terrain
68 AV DE TOULOUSE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
11/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2190
Superficie du terrain
2277 m²
Surface locaux créée
127 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation11/06/2019
Ouverture du chantier30/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI NOVEL PROJECTE
SIRET82525922900011
SIREN825259229
Code postal31430
LocalitéGRATENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse68 AV DE TOULOUSE CARBONNE 31390
ParcellesB 2190
Superficie terrain2277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.