Permis de construire
N° PC 03110718G0053
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 CH DE L'INDUSTRIE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
14/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 2309 · G 2311 · G 2314
Superficie du terrain
1018 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/05/2019

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéMARQUEFAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse16 CH DE L'INDUSTRIE CARBONNE 31390
ParcellesG 2309 · G 2311 · G 2314
Superficie terrain1018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux transformée174 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.