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Permis de construire
N° PC 03110718A0029
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
URBA 190
Adresse du terrain
SAINT MICHEL CARBONNE 31390
Date d'autorisation
02/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 485
Superficie du terrain
228088 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/01/2019

👤Demandeur

DénominationURBA 190
SIRET82538589100015
SIREN825385891
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseSAINT MICHEL CARBONNE 31390
Parcelles0H 485
Superficie terrain228088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²
Surface publique créée93 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.