Permis de construire n° PC 03110717G0044 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110717G0044

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

SCI METGE

Adresse du terrain

RD 239 TOUET NORD CARBONNE 31390

Date d'autorisation

23/04/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 443 · H 820 · H 822

Superficie du terrain

8498 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI METGE

SIRET43036958700018

SIREN430369587

Code postal31410

LocalitéLAVERNOSE-LACASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

AdresseRD 239 TOUET NORD CARBONNE 31390

ParcellesH 443 · H 820 · H 822

Superficie terrain8498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface locaux démolie279 m²

Surface commerce créée150 m²

Surface agricole avant279 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.