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Permis de construire
N° PC 03110717G0041
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Adresse du terrain
CH DE NOUGARET BARBIS CARBONNE 31390
Date d'autorisation
13/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 82 · H 84 · H 85
Superficie du terrain
57254 m²
Surface locaux créée
311 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/12/2017
Ouverture du chantier02/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
SIRET20006681900018
SIREN200066819
Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseCH DE NOUGARET BARBIS CARBONNE 31390
ParcellesH 82 · H 84 · H 85
Superficie terrain57254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²
Surface locaux créée311 m²
Surface locaux démolie45 m²
Surface publique avant67 m²
Surface publique créée311 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.