Permis de construire n° PC 03110717G0015 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110717G0015

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/06/2017

👤Demandeur

Code postal31390

LocalitéCARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface commerce avant12 m²

Surface commerce créée26 m²

Surface commerce démolie12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.