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Permis de construire
N° PC 03110716G0045
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CARBONNE
Adresse du terrain
FG DU BOUT DU PONT CARBONNE 31390
Date d'autorisation
09/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3170
Superficie du terrain
17360 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARBONNE
SIRET21310107400010
SIREN213101074
Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseFG DU BOUT DU PONT CARBONNE 31390
ParcellesB 3170
Superficie terrain17360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface publique avant78 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.