Permis de construire
N° PC 03110716G0038
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
CARBONNE DISTRIBUTION
Adresse du terrain
29 AV DE TOULOUSE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
03/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1787
Superficie du terrain
632 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/10/2016
Ouverture du chantier02/02/2017
Achèvement des travaux10/05/2017

👤Demandeur

DénominationCARBONNE DISTRIBUTION
SIRET53853543600017
SIREN538535436
Code postal31220
LocalitéCAZERES SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse29 AV DE TOULOUSE CARBONNE 31390
ParcellesB 1787
Superficie terrain632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.