Permis de construire n° PC 03110716G0010 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110716G0010

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

CH DE LA RIVIERE CARBONNE 31390

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1654 · B 1655 · B 1656

Superficie du terrain

35680 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Carbonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SIRET20002359600014

SIREN200023596

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

AdresseCH DE LA RIVIERE CARBONNE 31390

ParcellesB 1654 · B 1655 · B 1656

Superficie terrain35680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface publique créée140 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.