Permis de construire n° PC 03110716A0052 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110716A0052

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

URBA 12

Adresse du terrain

LA RUE CARBONNE 31390

Date d'autorisation

05/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1345 · H 1322 · H 1324

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

DénominationURBA 12

SIRET53030164700034

SIREN530301647

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

AdresseLA RUE CARBONNE 31390

ParcellesH 1345 · H 1322 · H 1324

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.