Permis de construire
N° PC 03110715G0015
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
CARBONNE DISTRIBUTION
Adresse du terrain
MILLET CARBONNE 31390
Date d'autorisation
19/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 89 · G 1143 · G 1146
Superficie du terrain
62517 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/02/2016

👤Demandeur

DénominationCARBONNE DISTRIBUTION
SIRET53853543600017
SIREN538535436
Code postal31220
LocalitéCAZERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseMILLET CARBONNE 31390
ParcellesG 89 · G 1143 · G 1146
Superficie terrain62517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8202 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant8202 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.