Permis de construire
N° PC 03110714X0029
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
SCI LA DAME DE TREFLE
Adresse du terrain
2 RTE DE LONGAGES CARBONNE 31390
Date d'autorisation
13/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2868
Superficie du terrain
2494 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA DAME DE TREFLE
SIRET33764862000017
SIREN337648620
Code postal69009
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse2 RTE DE LONGAGES CARBONNE 31390
ParcellesB 2868
Superficie terrain2494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²
Surface locaux créée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.