Permis de construire n° PC 03110713X0053 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110713X0053

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

LA MATEVANESE

Adresse du terrain

AV DU VOLVESTRE LE TOUET NORD - QUARTIER ST MICHEL CARBONNE 31390

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1066 · H 1063 · H 1068

Superficie du terrain

9656 m²

Surface locaux créée

1222 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

DénominationLA MATEVANESE

SIRET53845945400012

SIREN538459454

Code postal31800

LocalitéLABARTHE-INARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

AdresseAV DU VOLVESTRE LE TOUET NORD - QUARTIER ST MICHEL CARBONNE 31390

ParcellesH 1066 · H 1063 · H 1068

Superficie terrain9656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1222 m²

Surface commerce créée1222 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.