Permis de construire n° PC 03110713X0051 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110713X0051

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHEM DE L INDUSTRIE CARBONNE 31390

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 820 · G 826 · G 821

Superficie du terrain

8715 m²

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/02/2014

Ouverture du chantier01/05/2014

Achèvement des travaux31/10/2014

👤Demandeur

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Adresse6 CHEM DE L INDUSTRIE CARBONNE 31390

ParcellesG 820 · G 826 · G 821

Superficie terrain8715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée720 m²

Surface commerce créée720 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.