1. Accueil
  2. Cadastre Carbonne
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03110713X0017
Permis de construire
N° PC 03110713X0017
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
SCI SOFENIL
Adresse du terrain
12 ALL DES VIGNES - ZI CARBONNE 31390
Date d'autorisation
18/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1275
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
309 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Carbonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI SOFENIL
SIRET79063639300015
SIREN790636393
Code postal31220
LocalitéPLAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse12 ALL DES VIGNES - ZI CARBONNE 31390
ParcellesH 1275
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée309 m²
Surface commerce créée309 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.