Permis de construire n° PC 03110712A0058 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110712A0058

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

Adresse du terrain

13 CHEM DE LA NAUZE CARBONNE 31390

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2725 · B 2726

Superficie du terrain

2600 m²

Surface locaux créée

1203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/01/2013

Ouverture du chantier11/03/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

SIRET26310013300010

SIREN263100133

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Adresse13 CHEM DE LA NAUZE CARBONNE 31390

ParcellesB 2725 · B 2726

Superficie terrain2600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1203 m²

Surface publique créée1203 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.