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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04905624N0010
Ville de Carbay · 49420
Bénéficiaire
COMMUNE DE CARBAY
Adresse du terrain
0002 RUE FRANCOIS PELTIER CARBAY 49420
Date d'autorisation
13/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 415 · 0B 91 · 0B 414
Superficie du terrain
10164 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARBAY
SIRET21490056500067
SIREN214900565
Code postal49420
LocalitéCARBAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneCarbay (49056)
Code postal49420
Adresse0002 RUE FRANCOIS PELTIER CARBAY 49420
Parcelles0B 415 · 0B 91 · 0B 414
Superficie terrain10164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant76 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.