Permis de construire n° PC 04905615N0001 à Carbay

Permis de construire

N° PC 04905615N0001

Ville de Carbay · 49420

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARBAY

Adresse du terrain

9 RUE DU ROY CARBAY 49420

Date d'autorisation

16/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 76

Superficie du terrain

865 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/06/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARBAY

SIRET21490056500018

SIREN214900565

Code postal49420

LocalitéCARBAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneCarbay (49056)

Code postal49420

Adresse9 RUE DU ROY CARBAY 49420

ParcellesB 76

Superficie terrain865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant70 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.