Déclaration préalable de travaux n° DP 03110624U0009 à Caraman

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110624U0009

Ville de Caraman · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CAMBIAC VILLA BEL AIR CARAMAN 31460

Date d'autorisation

26/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 27

Superficie du terrain

406 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/03/2024

👤Demandeur

Code postal31460

LocalitéCARAMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaraman (31106)

Code postal31460

AdresseRTE DE CAMBIAC VILLA BEL AIR CARAMAN 31460

ParcellesAB 27

Superficie terrain406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant283 m²

Surface habitable issue de transfo283 m²

Surface habitable transformée283 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.