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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110622U0037
Ville de Caraman · 31460
Bénéficiaire
SCI GDCD
Adresse du terrain
18BIS AVE DU 8 MAI 1945 CARAMAN 31460
Date d'autorisation
29/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 532
Superficie du terrain
101 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI GDCD
SIREN479411555
Code postal31460
LocalitéBEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaraman (31106)
Code postal31460
Adresse18BIS AVE DU 8 MAI 1945 CARAMAN 31460
ParcellesAB 532
Superficie terrain101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo78 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.