Permis de construire
N° PC 03110615CL017
Ville de Caraman · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV DE TOULOUSE LA SANAYRE CARAMAN 31460
Date d'autorisation
11/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 862
Superficie du terrain
2150 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/01/2016

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéCARAMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaraman (31106)
Code postal31460
AdresseAV DE TOULOUSE LA SANAYRE CARAMAN 31460
ParcellesH 862
Superficie terrain2150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée161 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.