Permis de construire n° PC 03110613Z0021 à Caraman

Permis de construire

N° PC 03110613Z0021

Ville de Caraman · 31460

Bénéficiaire

PATISSIMMO

Adresse du terrain

AV DU 08 MAI 1945 CARAMAN 31460

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 655

Superficie du terrain

269 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Caraman Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/02/2014

Ouverture du chantier16/02/2015

👤Demandeur

DénominationPATISSIMMO

SIRET48823620900018

SIREN488236209

Code postal31460

LocalitéMASCARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaraman (31106)

Code postal31460

AdresseAV DU 08 MAI 1945 CARAMAN 31460

ParcellesAB 655

Superficie terrain269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.