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Permis de construire
N° PC 03110613Z0020
Ville de Caraman · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DES VIGNES SAINT JAMM CARAMAN 31460
Date d'autorisation
12/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 1006
Superficie du terrain
1274 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
315 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt25/07/2016
Date d'autorisation12/08/2014

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéCARAMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaraman (31106)
Code postal31460
AdresseCH DES VIGNES SAINT JAMM CARAMAN 31460
ParcellesOC 1006
Superficie terrain1274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée315 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.