Permis de construire n° PC 03110613Z0008 à Caraman

Permis de construire

N° PC 03110613Z0008

Ville de Caraman · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 AV DE VILLEFRANCHE CARAMAN 31460

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1067

Superficie du terrain

1565 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/07/2013

Ouverture du chantier11/12/2013

Achèvement des travaux01/04/2015

👤Demandeur

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaraman (31106)

Code postal31460

Adresse14 AV DE VILLEFRANCHE CARAMAN 31460

ParcellesG 1067

Superficie terrain1565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.