Permis de construire n° PC 03110612V0023 à Caraman

Permis de construire

N° PC 03110612V0023

Ville de Caraman · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES VIGNES SAINT JAMMES CARAMAN 31460

Date d'autorisation

11/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1006

Superficie du terrain

1274 m²

Logements créés

Surface habitable créée

352 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/05/2013

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéLAVALETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaraman (31106)

Code postal31460

AdresseCHEM DES VIGNES SAINT JAMMES CARAMAN 31460

ParcellesC 1006

Superficie terrain1274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée352 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.