Permis de démolir
N° PD 03110619T0001
Ville de Caraman · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 AV DE VILLEFRANCHE CARAMAN 31460
Date d'autorisation
21/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 374
Superficie du terrain
2200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/11/2019

👤Demandeur

Code postal91250
LocalitéTIGERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaraman (31106)
Code postal31460
Adresse10 AV DE VILLEFRANCHE CARAMAN 31460
ParcellesAB 374
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.