Permis d'aménager
N° PA 03110613Z0001
Ville de Caraman · 31460
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DES VERGERS
Adresse du terrain
LA BORDETTE CARAMAN 31460
Date d'autorisation
07/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 407 · C 408 · C 410
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DES VERGERS
SIRET48240431600010
SIREN482404316
Code postal31460
LocalitéCARAMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaraman (31106)
Code postal31460
AdresseLA BORDETTE CARAMAN 31460
ParcellesC 407 · C 408 · C 410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.