Permis d'aménager
N° PA 03110613Z0002
Ville de Caraman · 31460
Bénéficiaire
SARL CREATION FONCIERE
Adresse du terrain
AVENU DE LAVAUR CARAMAN 31460
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 481 · D 710 · D 711
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt19/02/2016
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

DénominationSARL CREATION FONCIERE
SIRET38179251400014
SIREN381792514
Code postal31480
LocalitéLE GRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaraman (31106)
Code postal31460
AdresseAVENU DE LAVAUR CARAMAN 31460
ParcellesD 481 · D 710 · D 711
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.