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Permis d'aménager
N° PA 03110619T0001
Ville de Caraman · 31460
Bénéficiaire
LES PARCS AMENAGEUR
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL LA LANDE ET LA BORDETTE CARAMAN 31460
Date d'autorisation
05/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 405 · C 406 · C 407
Superficie du terrain
18264 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/03/2020

👤Demandeur

DénominationLES PARCS AMENAGEUR
SIRET47859539000038
SIREN478595390
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaraman (31106)
Code postal31460
AdresseCHEMIN RURAL LA LANDE ET LA BORDETTE CARAMAN 31460
ParcellesC 405 · C 406 · C 407
Superficie terrain18264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.