Permis d'aménager n° PA 03110619T0002 à Caraman

Permis d'aménager

N° PA 03110619T0002

Ville de Caraman · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH CHEMIN DU BUGUET CARAMAN 31460

Date d'autorisation

21/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1416

Superficie du terrain

13969 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/02/2020

👤Demandeur

Code postal31460

LocalitéCARAMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaraman (31106)

Code postal31460

AdresseCH CHEMIN DU BUGUET CARAMAN 31460

ParcellesH 1416

Superficie terrain13969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.