Permis d'aménager
N° PA 03110623U0003
Ville de Caraman · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L'OBIT CARAMAN 31460
Date d'autorisation
21/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1061 · G 1059 · G 395
Superficie du terrain
6758 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéCARAMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaraman (31106)
Code postal31460
AdresseL'OBIT CARAMAN 31460
ParcellesG 1061 · G 1059 · G 395
Superficie terrain6758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.