Permis d'aménager
N° PA 0311062400001
Ville de Caraman · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE CARNOT CARAMAN 31460
Date d'autorisation
23/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 431 · AB 342
Superficie du terrain
281 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéCARAMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaraman (31106)
Code postal31460
Adresse18 RUE CARNOT CARAMAN 31460
ParcellesAB 431 · AB 342
Superficie terrain281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.