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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110623U0080
Ville de Caraman · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GASCOUS CARAMAN 31460
Date d'autorisation
24/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 179 · B 696
Superficie du terrain
7040 m²
Surface locaux créée
216 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéCARAMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaraman (31106)
Code postal31460
AdresseLES GASCOUS CARAMAN 31460
ParcellesB 179 · B 696
Superficie terrain7040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²
Surface agricole créée216 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.